Zoom sur le volet compétences de la directive européenne
ZOOM SUR le volet "Compétences" de la directive européenne
Dans son volet « règles de compétences », la directive européenne sur le crédit immobilier prévoit une montée en compétences de l’ensemble des collaborateurs impliqués dans la chaîne de valeur du crédit immobilier, notamment des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP). Certaines mesures sont encore en attente de précisions mais nous vous présentons les grandes lignes de la réforme, dont la majorité entrera en vigueur au 1er juillet 2016.
Un même niveau de diplôme pour tous les IOBSP
Jusqu’à présent, le niveau de diplôme requis différait en fonction de la catégorie d’IOBSP, les IOBSP de niveau 1 (courtiers travaillant avec un mandat client), devant justifier du niveau de diplôme le plus important.
Avec la réforme, la simplification est de mise puisqu’un même niveau de diplôme devrait être demandé à tous les IOBSP, quelle que soit leur catégorie.
Un niveau d'expérience professionnelle requis moins important
A défaut d’un niveau de diplôme suffisant, les IOBSP peuvent justifier de leur expérience professionnelle. Jusqu’à aujourd’hui, le nombre d’années d’expérience différait selon que l’IOBSP était cadre ou non dans sa précédente expérience professionnelle.
A partir de mars 2019, l’exigence en matière d’expérience professionnelle sera de 3 ans pour tous. A priori, une formation complémentaire sera toutefois exigée.
La durée de la formation des IOBSP Niveau 3 augmente
A défaut d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle suffisants, les courtiers devaient jusqu’à aujourd’hui suivre une formation d’une durée de 150 heures pour les niveaux 1 et 2 et « d’une durée suffisante » pour le niveau 3, généralement établie autour de 21 heures.
Dès janvier 2017, la réglementation évolue sur ce dernier point : on ne connaît pas encore le volume horaire exact mais les IOBSP niveau 3 devront suivre une formation d’une durée plus importante qu’actuellement.
Une obligation de formation continue
La nouvelle réglementation instaure une obligation de formation continue de 7 heures par an pour toutes les catégories d’IOBSP. Récemment un autre décret avait déjà rendu obligatoire la formation continue pour les professionnels de l’immobilier.