Droit de la distribution bancaire
« Droit de la Distribution bancaire » : un ouvrage de Droit bancaire intégralement consacré aux principes juridiques de la vente bancaire, à partir de l'analyse du nouveau cadre juridique de l’Intermédiaire bancaire (IOBSP).
IOBSP ou Intermédiaires Bancaires en Opérations de Banque et Services de Paiement ou encore, Courtiers en crédits : autant de termes qui désignent l’ensemble des professionnels de la commercialisation bancaire indépendante des producteurs. Ils conseillent en crédits immobiliers, à la consommation, regroupement des crédits, mais également en traitement des paiements... Experts immatriculés auprès de l'ORIAS, ils facilitent la rencontre entre l’offre bancaire et ses consommateurs, soucieux de comparaison, d'offres adéquates et de prix maîtrisés.
La Réglementation des IOBSP est applicable depuis le 15 janvier 2013.
Au-delà des IOBSP, la Réglementation a dessiné les principes d’un nouveau champ du droit bancaire : celui de la distribution des crédits et des paiements. Celui-ci concerne tous les produits, quels que soient leurs opérateurs et canaux de distribution. Ce nouveau domaine a pour objet d'intégrer la protection des consommateurs plus étroitement à l’activité commerciale de la banque.
Ce Droit est en pleine expansion et prometteur, tant pour les professionnels que pour les consommateurs.
Le Droit de la Distribution bancaire concerne donc, aujourd'hui, tous ses acteurs : IOBSP, IFP et CIP, IAS ou CIF, Directeurs et Conseillers d'Agences, Courtiers et Agents d'assurance, mais également, étudiants en banque et en finances.
« Droit de la Distribution bancaire – Manuel de l'intermédiation et du conseil bancaires»
Voici un ouvrage de Droit bancaire entièrement dédié aux distributeurs. Il intéresse tout spécialement les Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP ou IOB). Plus largement, il concerne tous les professionnels de la commercialisation bancaire, notamment, les conseillers d’Agences, les Juristes et les spécialistes en crédits, les Intermédiaires en Financement Participatif (IFP/crowdfunding) ou encore, les étudiants et chercheurs en droit des affaires et en droit bancaire.
Le livre épouse, volontairement, le programme de formation professionnelle des Intermédiaires bancaires, tel qu’il est posé par l’Arrêté Ministériel du 4 avril 2012. [Cliquez pour agrandir] Aussi, tous les Intermédiaires devant suivre la formation professionnelle en vue de l’attestation de compétence y trouveront les bases et les points-clés essentiels de leur apprentissage.
Plus largement, tous les aspects pratiques posés par la nouvelle Réglementation sont traités avec précision. Non seulement leur lecture fréquente est utile, mais l’ouvrage se présente comme une source permanente concentrant toutes les références et les notions répondant aux différentes questions de Droit bancaire que le distributeur rencontrera nécessairement.
Il est à jour à mars 2015.
"Droit de la Distribution Bancaire" est écrit par un Avocat, (www.endroit-avocat.fr) disposant d'une expérience professionnelle directe des activités bancaires.