Paris accueillera l'autorité bancaire européenne

L'Autorité bancaire européenne (ABE) est une autorité indépendante de l'UE qui œuvre afin de garantir un niveau de règlementation et de surveillance prudentielles efficace et cohérent dans l'ensemble du secteur bancaire européen. Ses principaux objectifs sont de maintenir la stabilité financière dans l'UE et de garantir l'intégrité, l'efficience et le bon fonctionnement du secteur bancaire.

L'ABE fait partie du système européen de surveillance financière (SESF), qui est constitué de trois autorités de surveillance: les Autorités européennes des marchés financiers (AEMF), l'Autorité bancaire européenne (ABE) et l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP). Ce système comprend également le Comité européen du risque systémique (CERS), le comité mixte des autorités européennes de surveillance et les autorités nationales de surveillance.

L'ABE est indépendante, mais rend des comptes au Parlement européen, au Conseil européen de l'Union européenne et à la Commission européenne.

Missions et tâches

Si les autorités nationales de surveillance (et dans un futur proche, la Banque centrale européenne pour les pays participant au nouveau mécanisme de surveillance unique, pilier essentiel de ce que l'on appelle «l'union bancaire») restent responsables de la surveillance des établissements financiers déterminés, le rôle de l'ABE est d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur en garantissant une surveillance et une règlementation appropriées, efficaces et harmonisées au niveau européen.

La principale tâche de l'ABE est de contribuer, par l'adoption de normes techniques contraignantes et d'orientations, à la création d'un recueil réglementaire unique dans le secteur bancaire. Ce recueil réglementaire unique a pour but de fournir un ensemble unique de règles prudentielles harmonisées destinées aux établissements financiers dans toute l'UE, qui contribuera à créer des conditions de concurrence équitables et qui offrira une protection élevée aux déposants, aux investisseurs et aux consommateurs.

L'Autorité joue également un rôle important dans la promotion de la convergence des pratiques de surveillance, afin de garantir une application harmonisée des règles prudentielles. L'ABE est également chargée d'évaluer les risques et vulnérabilités dans le secteur bancaire européen, notamment à l'aide de rapports d'évaluation des risques réguliers et de simulations de crises paneuropéennes.

Parmi les tâches définies dans le mandat de l'ABE figurent les enquêtes sur les cas d'application insuffisante de la législation de l'UE par les autorités nationales, la prise de décision dans les situations d'urgence, ainsi que la médiation en cas de désaccord entre les autorités compétentes dans le cadre de situations transfrontalières. L'ABE joue également le rôle d'organe consultatif indépendant auprès du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.

Organisation

La représentation extérieure de l'ABE est assurée par son Président, dont le rôle est également de préparer les travaux et de mener les discussions lors des réunions du conseil des autorités de surveillance. Un directeur exécutif prépare les réunions du conseil d'administration et veille aux tâches opérationnelles quotidiennes de l'Autorité.

Les deux organes de gouvernance de l'ABE sont:

le conseil des autorités de surveillance, qui est le principal organe décisionnel de l'Autorité. Il prend toutes les décisions politiques de l'ABE, telles que l'adoption de projets de normes techniques, d'orientations, d'avis et de rapports;
le conseil d'administration, dont le rôle est de s'assurer que l'Autorité remplit sa mission et accomplit les tâches qui lui ont été confiées. À cet égard, il est investi du pouvoir de proposer, entre autres, les programmes de travail annuels, le budget annuel, le plan en matière de politique du personnel, ainsi que le rapport annuel.
L'ABE coopère étroitement avec les autres Autorités européennes de surveillance (AES) dans le cadre du comité mixte sur les questions transectorielles. Enfin, une commission de recours a été créée afin de protéger efficacement les droits des parties lésées par les décisions adoptées par l'ABE.

Méthode de travail

Afin de garantir que l'ABE remplit ses tâches et mandats de manière efficace et transparente, l'ensemble des éléments rédigés par l'Autorité font l'objet de discussions dans le cadre de groupes de travail et de commissions permanentes auxquels les autorités nationales peuvent apporter leur contribution. L'ABE coopère également de manière régulière avec d'autres organes et institutions dans l'exécution de son mandat.

Des consultations publiques ouvertes sont menées, le cas échéant, sur les éléments régulateurs (normes techniques, orientations, etc.), afin que les parties concernées et toutes les parties intéressées puissent apporter leur contribution en matière de futures normes et orientations bancaires.

L'Autorité recueille également les commentaires et conseils du groupe des parties intéressées au secteur bancaire, un organe établi par le règlement de l'ABE dans le but de faciliter la consultation des parties concernées. Enfin, le cas échéant, l'ABE procède à une analyse des coûts et avantages de chaque proposition. Les éléments finaux sont adoptés, à l'issue d'un vote, par le conseil des autorités de surveillance.